Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 25/08/26
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Manon Duchatel EI, entrepreneur individuel, propose et réalise ses prestations de coaching professionnel auprès de ses clientes.
Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations de coaching proposées par Manon Duchatel EI, sauf conditions particulières expressément convenues entre les parties.
Toute commande ou acceptation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Présentation des prestations
Manon Duchatel EI propose des prestations de coaching professionnel destinées notamment à accompagner les personnes et les collectifs dans leurs réflexions et évolutions professionnelles : clarification d'une situation, prise de décision, évolution professionnelle, développement de la confiance et de la légitimité, réflexion autour de l'identité professionnelle ou préparation d'une transition.
Le contenu, le nombre et la durée des séances ainsi que les modalités d'accompagnement sont précisés dans la présentation de chaque offre ou dans le devis adressé à la cliente.
Les prestations proposées constituent un accompagnement personnalisé et ne constituent pas une psychothérapie, un acte médical, un diagnostic médical ou psychologique, ni un conseil juridique, financier ou médical.
3. Conditions d'accès aux prestations
Les prestations sont accessibles aux personnes majeures.
La cliente reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire une prestation de coaching.
Lorsque l'accompagnement concerne un étudiant ou un jeune diplômé, les modalités spécifiques de l'offre concernée sont précisées lors de la commande.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le site internet ou sur le devis adressé à la cliente.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de l'acceptation du devis.
[TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, si applicable]
Manon Duchatel EI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire ne s'applique pas aux prestations déjà commandées.
5. Cadre contractuel du contrat
Lorsque la prestation fait l'objet d'un devis, celui-ci précise notamment la nature de la prestation, son prix et, le cas échéant, ses modalités de réalisation et de paiement.
Toute prestation de coaching fera l’objet de la mise en place d’un contrat de coaching entre Manon DUCHATEL EI et le client.
Ce contrat précise notamment :
-
les objectifs de l’accompagnement
-
les modalités de déroulement des séances
-
les engagements réciproques
-
ainsi que les conditions spécifiques applicables à la relation de coaching
Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter ce contrat.
En cas de contradiction, les stipulations du contrat de coaching prévaudront.
6. Modalités de paiement
Les modalités et échéances de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.
Le règlement des prestations peut être effectué par virement bancaire, selon les coordonnées communiquées par Manon Duchatel EI.
Lorsque le paiement est échelonné, chaque échéance demeure due selon le calendrier convenu entre les parties.
En cas de retard ou de défaut de paiement, Manon Duchatel EI se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations jusqu'à régularisation de la situation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
7. Organisation et déroulement des séances
Les séances sont réalisées selon les modalités indiquées dans l'offre souscrite : à distance en visioconférence et/ou en présentiel lorsque cette possibilité est proposée.
La cliente s'engage à se présenter aux rendez-vous aux dates et horaires convenus et à disposer des conditions matérielles nécessaires au bon déroulement des séances à distance.
Les éventuels exercices, réflexions ou actions proposés entre les séances ont pour objectif de favoriser la progression de l'accompagnement. Leur réalisation relève de la responsabilité de la cliente.
8. Report et annulation des rendez-vous
Toute demande de report ou d'annulation d'une séance doit être effectuée dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, au moins 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d'annulation ou de report intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas d'absence non signalée, la séance pourra être considérée comme due, sauf situation exceptionnelle appréciée par Manon Duchatel EI.
Manon Duchatel EI peut également être amenée à reporter exceptionnellement une séance. Dans ce cas, une nouvelle date est proposée à la cliente.
Les dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l'article 9 demeurent applicables.
9. Droit de rétractation
Lorsque la cliente est une consommatrice et que le contrat est conclu à distance, elle dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la cliente souhaite que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, elle doit en faire la demande expresse.
Si la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation après demande expresse de la cliente et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé.
Lorsque l'exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse de la cliente, et que celle-ci exerce son droit de rétractation avant l'achèvement de la prestation, elle reste redevable du montant correspondant au service effectivement réalisé jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les autres cas prévus par la réglementation.
10. Obligations de la cliente
La cliente s'engage à :
-
fournir les informations nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement ;
-
participer activement aux séances ;
-
respecter les rendez-vous convenus ;
-
effectuer, lorsqu'elle le souhaite, les exercices ou actions proposés dans le cadre de l'accompagnement ;
-
respecter les échanges et le cadre de travail définis avec Manon Duchatel EI.
La cliente demeure seule responsable des décisions prises, des actions entreprises et des résultats résultant de ses choix à l'issue ou pendant l'accompagnement.
11. Engagements de Manon DUCHATEL EI
Manon Duchatel EI s'engage à mettre en œuvre les moyens professionnels nécessaires à la réalisation des prestations convenues et à accompagner la cliente avec bienveillance, confidentialité et professionnalisme.
Le coaching constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Manon Duchatel EI ne garantit pas l'atteinte d'un résultat professionnel, personnel ou financier déterminé.
12. Cadre et limites du coaching
Le coaching proposé par Manon Duchatel EI vise notamment à favoriser la réflexion, la prise de recul, la clarification, la prise de décision et le passage à l'action dans le cadre de problématiques professionnelles.
Le coaching ne constitue pas un accompagnement médical ou thérapeutique et ne se substitue pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique lorsque celui-ci est nécessaire.
Manon Duchatel EI se réserve la possibilité d'interrompre ou de ne pas engager un accompagnement lorsqu'elle estime que la demande de la cliente ne relève pas du champ de compétences du coaching ou nécessite l'intervention d'un autre professionnel.
13. Confidentialité
Manon Duchatel EI s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations de coaching.
Les informations communiquées par la cliente ne sont pas divulguées à des tiers, sauf obligation légale ou accord préalable de la cliente.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant et après la réalisation des prestations.
14. Propriété intellectuelle
Les supports, exercices, documents, outils et contenus transmis dans le cadre des prestations sont destinés à l'usage personnel de la cliente.
Ils restent, sauf mention contraire, la propriété de Manon Duchatel EI.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation, modification ou mise à disposition de ces contenus auprès de tiers sans autorisation préalable est interdite.
15. Responsabilité
Manon Duchatel EI s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence.
La cliente reconnaît que le coaching repose notamment sur sa participation active et que les décisions prises et actions entreprises dans le cadre de l'accompagnement relèvent de sa responsabilité.
Manon Duchatel EI ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant des décisions ou actions librement prises par la cliente.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation avec la cliente sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives aux traitements de données, à leurs finalités, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
17. Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Manon Duchatel EI par e-mail à l'adresse suivante : coaching@manonduchatel.com.
Manon Duchatel EI s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, la cliente consommateur peut recourir aux dispositifs de règlement des litiges prévus par la réglementation applicable.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Lorsque la cliente est une consommatrice, les règles de compétence juridictionnelle prévues par le Code de la consommation s'appliquent.
20. Modification des CGV
Manon Duchatel EI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une prestation sont celles acceptées par la cliente au moment de la commande.
21. Contact
Pour toute question concernant les prestations ou les présentes CGV :
Manon Duchatel EI
Manon Duchatel
E-mail : coaching@manonduchatel.com
Adresse : 6 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 76600 Le Havre
SIRET : 10705023900014